Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le Site ou à toute information publiée sur le Site, accepte d'être lié par les termes des Conditions Générales d'Utilisation prévues par cet accord.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Le Comité Social et économique d'Axima Concept et le Bénéficiaire.
Dans le cas où le Bénéficiaire ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
Les Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles en ligne sur le Site.
Outre les définitions figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :
« Site » Désigne le Site internet du CSE Axima Concept accessible depuis l'adresse qui est définit dans les informations légales ou de tout autre adresse URL via un navigateur ou depuis l'application mobile.
« CSE Axima Concept » Désigne le Comité Social et économique qui dispose d'un privilège pour proposer et administrer les Services qui sont disponibles sur le Site. Le CSE Axima Concept est le gestionnaire du Site.
Condition Générale d'Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d'utilisations du Site.
« Bénéficiaire » Désigne toute Personne physique, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le Site ou accéder à toute information publiée sur le Site. Pour disposer de cette qualité, le Bénéficiaire devra préalablement s'être inscrit et avoir renseigné ses Identifiants sur le Site. Le Bénéficiaire dispose d'un accès spécifique sur le Site, dans les conditions décrites à l'article 9.
« Services » Désigne les prestations de service définies à l'article 10 proposées par le CSE Axima Concept et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.
« Utilisateur » Désigne le Bénéficiaire et, plus généralement, toute personne qui accède au Site.
« Compte Bénéficiaire » Désigne, sur le Site, les pages écran à partir desquelles le Bénéficiaire peut consulter l'ensemble de ses données. Le Bénéficiaire se connecte à son Compte Bénéficiaire par la saisie de l'identifiant attribué par le CSE Axima Concept et du mot de passe qu'il aura créé.
« Partenaire » Désigne le(s) entreprise(s), enseignes partenaire(s) liée(s) contractuellement au CSE Axima Concept.
« Site Partenaire » Désigne le(s) site(s) « e-commerce » des Partenaires référencés sur le Site, sur lequel le Partenaire commercialise des produits et services et accessible(s) par le Bénéficiaire, et dont la liste est consultable, à tout moment sur le Site.
Le contenu du Site est la propriété du CSE Axima Concept.
L'identité du directeur de la publication et de l'hébergeur figure dans les Mentions Légales accessibles sur le Site. Pour toute question ou réclamation relative au Site, vous pouvez joindre le CSE en cliquant sur le lien «Contact».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Bénéficiaires peuvent accéder au Site et au Service et utiliser les Services associés.
Les Conditions Générales d'Utilisation sont acceptées en ligne par chaque Bénéficiaire dès sa première connexion sur le site. Toute personne qui accède au site et au service s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, Chaque Bénéficiaire reconnaît qu'en cas de non-respect des Conditions
Générales d'Utilisation, l'accès au service peut lui être refusé. La preuve du consentement des Conditions Générales d'Utilisation est disponible depuis « Mon Compte « Paramètres » puis « Mes consentements
Le Bénéficiaire peut annuler le consentement des CGU à tout moment depuis son compte
L'annulation du consentement entraine l'inaccessibilité des prestations fournies par le site. Les données personnelles seront conservées sur le site pendant la durée légale prévue et son compte pourra être réactivé dès la réception de son consentement.
Le CSE Axima Concept se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé au Bénéficiaire de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Site.
Du fait de l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Bénéficiaire est informé que le CSE Axima Concept se réserve la possibilité de vérifier, à tout moment, l'exactitude des informations de toute nature qu'il aura saisie, en ligne, sur le Site, afin de pouvoir bénéficier du Service. Le Bénéficiaire reconnaît et accepte, à cet effet, de remettre ou de faire remettre au CSE Axima Concept (ou à toute autre personne désignée par le CSE) tous documents utiles et/ou de communiquer au CSE Axima Concept (ou à toute autre personne désignée par le CSE Axima Concept) toute information lui permettant de procéder à cette vérification.
En cas de non-respect de la part du Bénéficiaire de tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation, le Bénéficiaire reconnaît et accepte que le CSE Axima Concept puisse à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou de l'accès au Site (notamment en supprimant le Compte Bénéficiaire).
Dans le cas où le CSE Axima Concept serait contraint d'interrompre ou de suspendre l'accès du Site et/ou du Service, le Bénéficiaire ne pourra prétendre en aucun cas à l'allocation d'une indemnité de quelque nature que ce soit.
Delta CE s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de rendre le Site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, Delta CE ne pourra être tenue responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site.
En outre, pour le bon fonctionnement du Service et du Site, Delta CE se réserve le droit d'en interrompre l'accès pour procéder à des opérations de mises à jour, améliorations et/ou de test, sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Delta CE s'efforcer dans la mesure du possible de réaliser ces opérations sur les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation.
Delta CE n'intervient pas en qualité de fournisseur d'accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruption propre au réseau.
Dans toutes ces situations, la responsabilité du CSE Axima Concept ne pourra en aucun cas être recherchée.
Pour pouvoir se connecter au Site, le Bénéficiaire doit vérifier qu'il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d'une connexion à Internet compatibles avec les conditions de fourniture du Service.
En vertu de l'article 6 de la loi 11 02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé :
Le Site www.cse-aximaconcept.fr est édité par le CSE Axima Concept , Comité Social et Economique, dont le siège social est sis à NANTES (44000), 15 rue Nina Simone, numéro SIREN 439 992 929. Numéro de téléphone : 02 40 41 00 29
E-mail : cse.axima@engie.com
Ci-après l'Editeur »
Le Directeur de la publication est Mme RUBIO Stéphanie
Adresse e-mail de contact : stephanie.rubio@engie.com Ci-après « le Directeur de la publication »
8. PRÉSENTATION DU SITE
La société OVH, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital de 10.000.000 e, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAÏX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann - Téléphone : 0820 32 03 63. Ci-après « l'Hébergeur »
L'utilisation du Site du CSE Axima Concept reste interne aux Bénéficiaires. Le Site permet d'informer les Bénéficiaires, de diffuser des documents ou fichiers (P.V. de réunion, compte rendu, règles de subventions, de partager des informations utiles (le trombinoscope des élus et les adresses des contacts utiles, les horaires des permanences), d'envoyer des lettres d'information, d'organiser des sondages ou des enquêtes de satisfaction, de proposer des jeux-concours et de publier tout type d'information liés à des activités sociales et culturelles.
Le site permet aussi de proposer aux Bénéficiaires des Services en ligne directement par Internet qui peuvent être selon la politique et les choix du CSE Axima Concept :
Chaque Bénéficiaire pourra se connecter, faire sa sélection et bénéficier d'un des services en ligne, en fonction de sa consommation et de ses droits.
De plus, chaque Bénéficiaire dispose d'un espace personnel où il peut consulter l'historique de ses inscriptions, l'historique de ses paiements et de ses remboursements, sa consommation de la subvention, il peut modifier ses informations, contacter le CSE Axima Concept pour les demandes RGPD, modifier son mot de passe, etc.
L'accès au Site est libre et gratuit cependant, l'accès à certains Services peut être conditionné par votre connexion et/ou par une adhésion.
Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le CSE Axima Concept met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Le CSE Axima Concept ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Le CSE Axima Concept se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin dien assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Le compte Bénéficiaire peut être créé de deux manières selon le paramétrage. Il peut être créé par le gestionnaire en back office ou directement par le Bénéficiaire via un formulaire sur le Site.
Pour finaliser la création de son Compte Bénéficiaire, le Bénéficiaire devra, après avoir renseigné son identifiant dans le champ réservé à cet effet, choisir le mot de passe de son choix et cliquer sur l'onglet « Créer votre compte
Lors de cette première connexion, le Bénéficiaire est invité à créer son Compte Bénéficiaire. Il doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du CSE Axima Concept. Le cas échéant, il peut aussi si c'est paramétré, donner son consentement pour la newsletter du CSE Axima Concept et pour celle du service Boutique.
Le Compte Bénéficiaire permet au Bénéficiaire de consulter, à tout moment, le profil de son compte„ les messages envoyés par le CSE Axima Concept, la consommation de sa subvention, ses informations liées à sa situation familiale, ses petites annonces„ etc. Selon le paramétrage, les informations peuvent être en lecture, écriture ou non visibles pour le Bénéficiaire.
Pour fonctionner, le Compte Bénéficiaire peut nécessiter l'activation par un gestionnaire.
L'identifiant et le mot de passe susvisés permettent au Bénéficiaire d'accéder au Site, au Compte Bénéficiaire, d'accéder au Service en ligne accessible depuis son Compte Bénéficiaire, de consulter ou de modifier certaines données le concernant.
Les identifiants et mot de passe du Bénéficiaire sont strictement personnels et confidentiels. Le Bénéficiaire assume, seul, la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe.
La responsabilité du CSE Axima Concept ne saurait être engagée en cas d'usage non autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par le Bénéficiaire à un tiers de ses identifiants et/ou du mot de passe.
En cas de problème, le CSE Axima Concept se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l'accès sans délai d'un Bénéficiaire à son Compte Bénéficiaire et au Service à l'aide des identifiants et mot de passe, selon le cas, et de réinitialiser les identifiants concernés.
Toutefois, l'attention des Bénéficiaires est attirée sur le fait que le CSE Axima Concept n'a pas pour obligation de, et ne dispose pas des moyens techniques nécessaires pour, s'assurer de façon certaine de l'identité des personnes accédant au Site. Par conséquent, le CSE Axima Concept ne saurait être tenue responsable d'une usurpation et/ou d'une utilisation frauduleuse d'un Compte Bénéficiaire.
Si le Bénéficiaire constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de ses identifiants, mot de passe et/ou de son Compte Bénéficiaire, ou toute autre anomalie, il s'engage à alerter immédiatement le CSE
Axima Concept en cliquant sur le lien « Contact » ou directement le CSE Axima Concept sur le mail cse.axima@enqie.com. Le CSE Axima Concept réinitialisera l'identifiant du Bénéficiaire et lui permettra de réinitialiser son mot de passe. Ces droits ne peuvent être exercés que pour le Bénéficiaire concerné. Par conséquent, celui-ci devra justifier de son identité auprès du CSE Axima Concept.
Si un Bénéficiaire a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose d'une fonction sur le Site lui permettant de le réinitialiser (et de choisir un nouveau mot de passe) en cliquant sur la fonction Mot de passe oublié ?».
Le Bénéficiaire s'engage à se déconnecter de son Compte Bénéficiaire et à fermer la fenêtre de son navigateur dès qu'il terminera sa session ou sa navigation sur le Site ou dès qu'il quittera le terminal de connexion
(ordinateur, téléphone mobile, etc.) afin d'éviter que d'autres utilisateurs n'accèdent au Compte Bénéficiaire. Audelà de 30 jours d'inactivité, la connexion sera désactivée automatiquement.
Les données du Bénéficiaire communiquées au CSE Axima Concept sont accessibles par le Bénéficiaire à tout moment sur sa page Compte Bénéficiaire à partir de la page « Mon Compte ». Il lui appartient, s'il souhaite mettre à jour certaines de ces données, ainsi qu'il est indiqué à l'Article 12 « Protection des données personnelles » de les modifier dans Mon Compte.
Seuls le Bénéficiaire et les administrateurs du Site ont accès au Compte Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire est informé que le CSE Axima Concept peut bloquer, à titre temporaire ou définitif, l'accès au Compte Bénéficiaire, dans les cas ci-après énumérés :
Le Bénéficiaire est immédiatement informé du blocage de son Compte Bénéficiaire par courriel.
Le Site a pour objet de permettre aux Bénéficiaires qui se sont préalablement identifiés, de pouvoir, via le Site, utiliser les Services auprès du CSE Axima Concept.
Il existe plusieurs types de services : les services subventionnés par le CSE Axima Concept qui sont les activités sociales et culturelles, les services gratuits en ligne comme les petites annonces, les jeux-concours, les sondages, les enquêtes, ...et les services externes comme la Boutique de DELTACE, les codes de réductions, les ventes privées, etc..
Cette liste de services subventionnés n'est pas exhaustive et peut évoluer.
Les Services subventionnés en partie ou en totalité par le CSE Axima Concept peuvent être :
- Achat de billets auprès du CSE Axima Concept ;
Cette liste de services gratuits n'est pas exhaustive et peut évoluer.
Sondages
Les résultats du sondage ne sont pas transmis à des tiers et sont exclusivement la propriété du CSE Axima Concept. Les informations données par les utilisateurs dans le module « sondages » ne sont pas transmises nominativement à l'administrateur du site.
Enquêtes
Les informations données par les utilisateurs dans le module « enquêtes » sont transmises nominativement ou anonymement à l'administrateur du site.
jeux-concours
Les informations données par les utilisateurs dans le module « jeux-concours » sont transmises nominativement à l'administrateur du site.
Questions fréquentes (contact)
La question de l'utilisateur st transmise au gestionnaire qui pourra y répondre directement. Au besoin, le gestionnaire peut également publier la question et sa réponse dans la FAQ en supprimant toute référence à votre identité.
Le CSE Axima Concept peut proposer d'autres services externes comme une vente de billetterie externe, une vente au personnel ou une vente privée. Dans ce cadre le CSE Axima Concept n'est qu'un intermédiaire entre le Partenaire et le Bénéficiaire. Le contrat commercial et/ou la transaction financière sont conclus) entre le Partenaire et le Bénéficiaire.
La boutique DELTACE est un Service externe proposé par DELTACE qui est un Partenaire du CSE Axima Concept. Ce service externe peut être subventionné par le CSE Axima Concept.
L'ensemble des éléments qui figurent sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques. L'ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive du CSE Axima Concept.
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Mise en ligne version : 21/12/2020.