Le Comité Social et Economique d'Axima Concept attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses bénéficiaires comme de toute personne qui accède à ses sites internet.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant peuvent être traitées par le Comité Social et Economique d'Axima Concept CSE Axima Concept ») et ses éventuels sous-traitants ou partenaires.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi 11078-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n02016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données («Règlement»),
L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d'utilisation du site, Si l'utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.
Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées soUs l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
Le CSE Axima Concept exerce une activité au sens de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la Politique ») a pour objectif d'informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par le CSE Axima Concept.
Les données à caractère personnel sont collectées par le CSE Axima Concept, dont le siège social est sis à NANTES (44000), 15 rue Nina Simone, numéro SIREN 439 992 983, représenté par Madame RUBIO Stéphanie, en sa qualité de secrétaire du CSE AXIMA CONCEPT.
Dans le cadre de l'exploitation de son site internet www.cse-aximaconcept.fr, le CSE Axima Concept collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires indiqués par l'astérisque (*) et d'autres facultatives, dans les formulaires de collecte. A défaut de réponses, la personne pourra voir ses droits réduits et ne pourra pas bénéficier de certaines prestations.
Ces traitements sont indispensables au regard des finalités suivantes :
Le traitement de données repose soit sur votre consentement que vous manifestez (en remplissant le formulaire de collecte, en écrivant directement au CSE), soit sur le contrat ou sur une obligation légale, soit sur la base de l'intérêt légitime du CSE Axima Concept d'organiser la gestion de ses missions.
Lors de la collecte des données, l'Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d'inscription sont obligatoires. A défaut, l'accès aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur sera impossible.
Par ailleurs, le CSE Axima Concept pourra être amené à collecter des données à caractère personnel en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, le CSE pourra être amenée à collecter les données suivantes :
Données d'inscription : nom, prénom et date de naissance de chaque ayant droit
Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact («Idées ou suggestions»), la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.
En tout état de cause, le CSE Axima Concept s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement
Certaines données des collaborateurs bénéficiaires ont été fournis par la Direction des Ressources Humaines d'Axima Concept sur la base des intérêts légitimes du CSE à gérer ses bénéficiaires.
Les données complémentaires détaillées supra (article 4, b) sont fournis directement par l'Utilisateur sur la base de son consentement (compte Utilisateur) ou de l'exécution d'un contrat (exécution de certaines Prestations).
Les personnes susceptibles d'être concernées par le traitement de leurs données personnelles sont les ayantdroits des activités sociales et culturelles du CSE d'Axima Concept, à savoir les collaborateurs d'Axima Concept ayant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise Utilisateur ») — à l'exception des collaborateurs s'étant préalablement opposés à la communication de leurs données personnelles au CSE d'Axima Concept — ainsi que certains membres de leur famille (conjoint ou concubin et leur(s) enfant(s) à charge).
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées au CSE Axima Concept.
Dans le cas où le CSE Axima Concept confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être transmises aux partenaires du CSE. Cet accord peut être retiré à tout moment par l'Utilisateur.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.
Aucun transfert n'est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, le CSE Axima Concept se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Le CSE Axima Concept fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.
Le CSE Axima Concept conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par le CSE Axima Concept pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Le CSE Axima Concept ne collecte ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l'autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression. L'utilisateur devra valider un consentement de ces données sur le site au moment de l'inscription des ayants droits.
L'Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l'utilisation des Services, des cookies ou autres traceurs sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l'Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L'Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l'Utilisateur peut s'opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut modifier directement ses informations dans la rubrique « mon compte », « paramètres », Mes données personnelles » ou envoyer un courriel électronique à l'adresse cse.axima@engie.com.
Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessous, l'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l'Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
Compte tenu de l'évolution des technologies, des coûts de mise en oeuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le CSE Axima Concept met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
En cas de modification de la présente Politique par le CSE Axima Concept, ou si des textes légaux ou réglementaires l'exigent, la nouvelle version sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet. Pour toute information sur la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l'Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
Mise en ligne version 0 : 21/12/2020.